Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Lab', Marie-Anne
Prévot-Haehnel, Entreprise Individuelle, SIRET 890 193 113 00028, dont le siège est situé 33 rue Saint-Michel, 68610 Lautenbach
(ci-après « Le Lab' »), et toute personne physique inscrivant un enfant mineur aux ateliers proposés au Domaine du Hirtz pendant
les vacances d'octobre 2026 (ci-après « le Client » ou « le Parent »).
Elles s'appliquent uniquement à ces ateliers. Les ateliers hebdomadaires de Lautenbach relèvent de conditions générales
distinctes. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris
connaissance avant de s'inscrire.

Article 2 — Description des ateliers
Le Lab' propose des ateliers d'expression sonore et musicale, animés par Marie-Anne Prévot-Haehnel, à destination de deux
publics : les enfants de 6 à 8 ans et ceux de 9 à 12 ans. Chaque atelier porte sur cette seule discipline. Il dure 1h45 et accueille
6 enfants au maximum.
Les ateliers ont lieu au Domaine du Hirtz (Cabanon), aux dates et horaires suivants :
Public Dates Horaires
6-8 ans Lundi 19, mardi 20, mardi 27 et mercredi 28 octobre 2026 10h-11h45
9-12 ans Lundi 19, mardi 20, mardi 27 et mercredi 28 octobre 2026 14h-15h45
Chaque atelier est un groupe distinct. Le Client peut inscrire son enfant à un ou plusieurs ateliers de son groupe d'âge.
Il est expressément rappelé que ces ateliers ne constituent pas une pratique de musicothérapie. Ils n'ont ni vocation
thérapeutique, ni cadre clinique, et relèvent exclusivement de l'animation culturelle et pédagogique.

Article 3 — Inscription
L'inscription s'effectue exclusivement via le formulaire en ligne dédié aux ateliers du Domaine du Hirtz et constitue une demande
d'inscription. Elle n'est définitive qu'après réception du formulaire complété, de la case d'acceptation des présentes CGV, et du
règlement du lien de paiement envoyé par email suite à l'inscription (voir Article 4). Chaque enfant fait l'objet d'une inscription
distincte, avec ses propres coordonnées.
Les places sont limitées à 6 enfants par atelier. Elles sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions. Lorsqu'un atelier
est complet, le Client peut demander à être placé sur une liste d'attente et sera recontacté si une place se libère, sans garantie
de délai.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Le tarif est fixé à 22 € par enfant et par atelier (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le montant
total est calculé dans le formulaire en fonction du nombre d'ateliers choisis : par exemple, 88 € pour quatre ateliers.
Le paiement est dû pour l'ensemble des ateliers choisis, en une seule fois, par carte bancaire, via un lien de paiement
sécurisé (Stripe). Ce lien est envoyé par email au Client dans les jours suivant sa demande d'inscription, pour le montant total
correspondant aux ateliers choisis, calculé dans le formulaire. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) s'il
ne reçoit pas ce lien rapidement. L'inscription ne devient définitive qu'après règlement de ce lien. Si le paiement n'est
toujours pas effectué après relance du Client, Le Lab' se réserve le droit de réserver la place à une autre famille dès lors que le
règlement n'est pas intervenu dans un délai de 48 heures suivant cette relance.
Le Lab' n'accepte pas les paiements par chèque. Une facture est émise pour chaque paiement.

Article 5 — Annulation, absences et désistement
L'inscription à un atelier réserve une place nominative à l'enfant, au détriment d'autres familles. Le Client peut annuler sa
participation à un atelier par email à marieanneprevot@wanadoo.fr, dans les conditions suivantes :
Annulation au moins 48 heures avant le début de l'atelier concerné : le prix de cet atelier est remboursé
intégralement, ou n'est pas dû si le règlement était prévu sur place.
Annulation moins de 48 heures avant le début de l'atelier : aucun remboursement n'est dû, et le prix de l'atelier reste à
la charge du Client, sans avoir ni report vers un autre atelier. Il en va de même en cas d'absence de l'enfant, prévenue ou non.
La date de réception de l'email fait foi. Pour chaque atelier, le dernier jour pour annuler avec remboursement est le suivant :

Cette règle s'applique de la même façon à tous les Clients, quel que soit le mode de règlement choisi.

Article 6 — Annulation par Le Lab' et effectif minimum
Chaque atelier nécessite un minimum de 3 participants inscrits pour être maintenu. Ce seuil est vérifié avant le début du
premier atelier concerné. S'il n'est pas atteint, Le Lab' en informe les familles inscrites à cet atelier et leur propose, au choix, le
remboursement intégral des sommes versées pour cet atelier ou le transfert vers un autre atelier disponible.
Si Le Lab' doit annuler un atelier pour une cause qui lui est propre (indisponibilité du lieu, maladie de l'animatrice, impossibilité
administrative ou réglementaire de le tenir dans les conditions prévues), les sommes versées pour cet atelier sont remboursées,
ou l'atelier est reporté à une date convenue avec les familles.
Dans ces cas, aucun frais ne reste dû par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats
conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon
une périodicité déterminée. Les ateliers du Domaine du Hirtz, programmés à des dates et horaires fixes, relèvent de cette
catégorie : l'inscription n'ouvre donc pas droit à rétractation.

Article 8 — Assurance et responsabilité
Le Lab' est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Macif n° 17890183, garantissant les dommages
pouvant survenir dans le cadre de l'animation des ateliers.
Les enfants sont pris en charge par Le Lab' uniquement pendant la durée de l'atelier auquel ils sont inscrits. Aucun accueil
n'est assuré avant ou après l'atelier, ni entre deux ateliers. Le Client s'engage à déposer son enfant à l'heure de début de
l'atelier, à s'assurer de la présence de l'animatrice avant de le laisser, et à le récupérer, ou à le faire récupérer par une personne
de confiance, à l'heure de fin. Il demeure responsable de son enfant en dehors de ces horaires.
Le Client renseigne dans le formulaire toute information utile à la sécurité de son enfant (allergies, particularités de santé) et
s'engage à la tenir à jour.

Article 9 — Droit à l'image
Des photographies ou vidéos de l'enfant pourront être prises lors des ateliers, à des fins de communication du Lab' (site internet,
réseaux sociaux, supports imprimés). Les enfants sont photographiés ou filmés de dos.
Cette autorisation est demandée séparément lors de l'inscription. Elle peut être refusée ou retirée à tout moment par simple
email, sans avoir à se justifier et sans incidence sur la participation de l'enfant aux ateliers.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées via le formulaire d'inscription (identité de l'enfant et du parent, coordonnées, adresse postale) sont
utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la communication liée aux ateliers, la sécurité de l'enfant (y compris les
informations de santé que le Client renseigne, recueillies avec son consentement explicite) et la facturation. Le responsable de
traitement est Marie-Anne Prévot-Haehnel, 33 rue Saint-Michel, 68610 Lautenbach, marieanneprevot@wanadoo.fr.
Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hormis aux prestataires techniques nécessaires à la gestion de l'activité
(plateforme de formulaire, prestataire de paiement, outil de facturation).
Durées de conservation : les informations d'inscription sont conservées pendant la saison 2026-2027, puis archivées avec un
accès restreint pendant 5 ans au plus pour la gestion d'un éventuel litige ; les informations de santé sont supprimées à la fin de
la saison ; les factures sont conservées 10 ans, conformément à la loi. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable par email auprès du Lab', et peut introduire
une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 11 — Médiation, litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation
écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client

consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord
subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.

Article 12 — Acceptation
Toute inscription aux ateliers du Domaine du Hirtz vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
par le Client. Le Lab' se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.