Mise à jour du 30 septembre 2026

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Lab', Marie-Anne
Prévot-Haehnel, Entreprise Individuelle, SIRET 890 193 113 00028, dont le siège est situé 33 rue Saint-Michel, 68610 Lautenbach
(ci-après « Le Lab' »), et toute personne physique inscrivant un enfant mineur à l'une des prestations proposées (ci-après « le
Client » ou « le Parent »).
Toute inscription à un atelier du Lab' implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît
en avoir pris connaissance avant toute inscription et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Le Lab' se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de
l'inscription.

Article 2 — Description de la prestation
Le Lab' propose des ateliers d'expressions sonores et musicales, animés par Marie-Anne Prévot-Haehnel, à destination de deux
publics : 6-8 ans et 9-12 ans.
Les ateliers se déroulent le mercredi, Salle du Cloître, à Lautenbach, selon le créneau horaire choisi par le Client lors de
l'inscription.
Il est expressément rappelé que les ateliers du Lab' ne constituent pas une pratique de musicothérapie. Ils n'ont ni
vocation thérapeutique, ni cadre clinique, et relèvent exclusivement de l'animation culturelle et pédagogique.

Article 3 — Inscription et durée d'engagement
L'inscription s'effectue exclusivement via le formulaire en ligne dédié au créneau choisi. Elle n'est considérée comme définitive
qu'à réception du formulaire complété et du premier paiement.
L'inscription est valable pour la durée complète du cycle, du mercredi 21 octobre 2026 au mercredi 30 juin 2027
(26 séances), hors vacances scolaires. Le mercredi 14 octobre correspond exclusivement à la séance découverte décrite à
l'Article 15 et n'est pas comptabilisé dans le cycle annuel. L'inscription ne constitue pas un engagement séance par séance, mais
un engagement global sur toute la période.
Le calendrier précis des séances est communiqué au Client à l'inscription. Le Client est invité à le vérifier attentivement : certains
mercredis hors vacances scolaires ne sont pas assurés (jours fériés, ainsi que trois dates liées aux obligations de formation
professionnelle continue de l'animatrice), et ne figurent donc pas dans le décompte des 26 séances du cycle.
Le Client peut également solliciter une réservation ponctuelle « à la séance », sans engagement sur la durée, selon les modalités
et tarifs propres à cette formule et sous réserve de disponibilité (voir Article 8).

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Le tarif de la prestation est fixé à 43,33 € par enfant et par mois, pour la durée du cycle (21 octobre au 30 juin, 26 séances
mensualisées sur la base de 15 € la séance), quel que soit le nombre de séances effectivement tenues dans le mois (voir Article 5
en cas d'absence).
Ce tarif est payable mensuellement, selon les moyens de paiement suivants, au choix du Client :
Carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique via un lien de paiement sécurisé (Stripe) ;
Espèces, remises directement à Marie-Anne, dans la limite légale de 1 000 € par paiement.
Le Lab' n'accepte pas les paiements par chèque. Quel que soit le moyen de paiement accepté choisi, le montant dû est
strictement identique et suit les mêmes règles décrites dans les présentes CGV. Une facture est systématiquement émise pour
chaque paiement, quel que soit son mode de règlement.
Le Client peut également choisir de régler la totalité du cycle en un seul versement, par carte bancaire ou en espèces (dans la
limite légale de 1 000 € par paiement), plutôt que par prélèvement mensuel. Ce montant correspond à la somme des
mensualités dues sur la période restante (par exemple 390 € pour une inscription au tarif de base du 21 octobre, calculée sur 26
séances à 15 €), sans remise ni majoration par rapport au paiement mensuel.
Lorsque le règlement s'effectue en espèces, le montant dû est arrondi à 0,50 € près (à la demi-unité d'euro la plus proche),
pour faciliter l'appoint. Le montant exact au centime près, indiqué dans les présentes CGV, reste celui appliqué pour les
paiements par carte bancaire (voir tableau de l'Article 5 pour le détail par mois d'entrée).
Plusieurs enfants d'un même foyer : chaque enfant fait l'objet d'une inscription distincte, avec ses propres coordonnées et
son propre règlement, au tarif en vigueur.

Article 5 — Entrée en cours de cycle
Toute inscription débutant après le mois d'octobre fait l'objet d'un tarif mensuel proratisé, calculé selon la formule suivante :

Tarif mensuel proratisé = (nombre de séances restantes × 15 €) ÷ (nombre de mois restants jusqu'à juin inclus)
À titre indicatif, sur la base du calendrier en vigueur :
Entrée à partir de Séances restantes Mois restants Tarif mensuel
21 octobre (tarif de base) 26 9 43,33 €
Novembre 25 8 46,88 €
Décembre 22 7 47,14 €
Janvier 20 6 50 €
Février 16 5 48 €
Mars 14 4 52,50 €
Avril 10 3 50 €
Mai 9 2 67,50 €
Juin 5 1 (paiement unique) 75 €

Montant arrondi pour un règlement en espèces, selon le mois d'entrée (voir tableau ci-dessus pour le montant exact en
carte bancaire) :
21 octobre (tarif de base) : 43,50 €
Novembre : 47 €
Décembre : 47 €
Janvier : 50 €
Février : 48 €
Mars : 52,50 €
Avril : 50 €
Mai : 67,50 €
Juin : 75 €

Ce tarif proratisé reste ensuite dû mensuellement jusqu'à la fin du cycle (juin), selon les mêmes règles que celles décrites à
l'Article 4, y compris en cas d'absence (Article 6).

Article 6 — Absences
L'inscription réserve une place nominative à l'enfant pour l'ensemble du cycle, au détriment d'autres familles qui auraient pu
prétendre à cette place (voir Article 8 sur les places limitées). En conséquence :
Le tarif mensuel est dû dans son intégralité, indépendamment de la présence effective de l'enfant aux séances, et
quel que soit le moyen de paiement utilisé (carte ou espèces). Une absence ponctuelle, prévenue ou non, ne donne lieu à
aucun remboursement, avoir ou report de séance.
Cette règle s'applique de façon strictement identique à tous les Clients, sans distinction liée au mode de règlement choisi.
Exception — absence prolongée justifiée : en cas d'absence continue de plus de 3 semaines pour raison médicale, sur
présentation d'un certificat médical, une suspension temporaire du paiement ou un aménagement pourra être étudié au cas par
cas avec Le Lab'. Cette étude reste à la seule appréciation du Lab' et ne constitue pas un droit automatique.

Article 7 — Résiliation et désinscription en cours d'année
Le Client peut demander la résiliation de l'inscription à tout moment, par écrit (email), moyennant un délai de préavis d'un mois.
Le mois entamé au moment de la demande reste dû dans son intégralité.
Le Lab' se réserve le droit de résilier une inscription, sans préavis, en cas de non-paiement répété (deux mensualités
consécutives impayées) ou de manquement grave aux présentes CGV.
En cas d'annulation du cycle à l'initiative du Lab' (annulation de la salle, cessation d'activité, impossibilité administrative ou
réglementaire de poursuivre l'activité dans les conditions prévues), les mensualités déjà réglées et non consommées seront
remboursées au prorata.

Article 8 — Places limitées et liste d'attente
Chaque créneau est limité à 6 enfants, dans l'intérêt pédagogique du groupe. Les inscriptions sont validées dans l'ordre
d'arrivée, jusqu'à atteinte de cette limite.
Lorsqu'un créneau est complet, le Client peut s'inscrire sur la liste d'attente correspondante. Il sera recontacté par Le Lab' dès
qu'une place se libère, sans garantie de délai.

Article 9 — Assurance et responsabilité
Le Lab' est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Macif n° 17890183, garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'animation des ateliers.
Le Client demeure responsable de son enfant en dehors des horaires de l'atelier. Il s'engage à s'assurer de la présence effective
d'un encadrant du Lab' avant de quitter l'enfant, et à être présent ou représenté à l'heure de fin de séance pour le récupérer.

Article 10 — Droit à l'image
Des photographies ou vidéos de l'enfant pourront être prises lors des ateliers ou d'un éventuel spectacle collectif de fin d'année,
à des fins de communication du Lab' (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).
Cette autorisation est demandée séparément lors de l'inscription et peut être refusée ou retirée à tout moment par simple email,
sans avoir à se justifier et sans que cela n'affecte la participation de l'enfant aux ateliers.

Article 11 — Données personnelles
Les données collectées via le formulaire d'inscription (identité de l'enfant et du parent, coordonnées) sont utilisées exclusivement
pour la gestion des inscriptions, la communication liée aux ateliers, la sécurité de l'enfant (y compris les informations de santé
qu'il vous appartient de renseigner, recueillies avec votre consentement explicite) et la facturation. Le responsable de traitement
est Marie-Anne Prévot-Haehnel, 33 rue Saint-Michel, 68610 Lautenbach, marieanneprevot@wanadoo.fr.
Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hormis aux prestataires techniques nécessaires à la gestion de l'activité
(plateforme de formulaire, prestataire de paiement, outil de facturation).
Durées de conservation : les informations d'inscription sont conservées pendant la saison 2026-2027, puis archivées avec un
accès restreint pendant 5 ans au plus pour la gestion d'un éventuel litige ; les informations de santé sont supprimées à la fin de
la saison ; les factures sont conservées 10 ans, conformément à la loi ; les données de la liste d'attente sont supprimées à la fin
de la saison si aucune place n'a pu être proposée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le
Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données,
exerçable par email auprès du Lab', et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation
écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client
consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord
subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.

Article 13 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats
conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon
une périodicité déterminée.
Les ateliers du Lab' relevant de cette catégorie (séances hebdomadaires programmées selon un calendrier fixe), l'inscription
n'ouvre pas droit à rétractation au sens de cet article. Le Client conserve néanmoins la faculté de résiliation décrite à l'Article 7
des présentes.

Article 14 — Effectif minimum
Chaque créneau nécessite un minimum de 3 participants inscrits pour être maintenu, condition nécessaire au bon
fonctionnement de la pédagogie de groupe proposée par Le Lab'.
Ce seuil est vérifié avant le début du cycle. Si le seuil n'est pas atteint, Le Lab' en informe les familles déjà inscrites sur ce
créneau et leur propose, au choix :
le remboursement intégral des sommes déjà versées pour ce créneau ;
ou le transfert vers un autre créneau disponible.
Aucun frais ne reste dû dans ce cas, et la décision revient entièrement à la famille concernée.

Article 15 — Séance découverte
Le Lab' propose une séance découverte le mercredi 14 octobre 2026, ouverte à tout enfant du public concerné, au tarif de

15 € par enfant, en paiement unique, sans engagement d'inscription à l'année. La réservation s'effectue via le formulaire
en ligne du créneau choisi, dans la limite de 6 enfants par créneau ; au-delà, le Client est invité à s'inscrire sur la liste d'attente
correspondante. Le formulaire demande au responsable légal de l'enfant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone et adresse email, ces informations étant nécessaires à l'établissement et à l'envoi de la facture.
Le paiement s'effectue au choix par carte bancaire en ligne ou en espèces, dans les conditions de l'Article 4. La somme est due
quelle que soit la présence de l'enfant : en cas d'absence, elle n'est pas remboursée, sauf annulation de la séance par Le Lab' ou
application de l'Article 14 (effectif minimum), auquel cas le remboursement intégral ou le transfert vers un autre créneau sont
proposés.
La participation à la séance découverte ne vaut pas inscription à l'année. Une priorité est donnée aux familles y ayant participé
pour poursuivre avec l'abonnement annuel, dans la limite des places disponibles et aux conditions communiquées à l'ouverture
des inscriptions. Conformément à l'Article 13, la séance découverte, activité de loisirs fournie à une date déterminée, n'ouvre pas
de droit de rétractation.

Article 16 — Acceptation
Toute inscription, quel que soit le formulaire utilisé (cycle, à la séance ou liste d'attente), vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente par le Client.